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Congés anticipés + solde de tout compte : comment ça fonctionne ?

La gestion des congés anticipés représente un défi majeur pour les services des ressources humaines, particulièrement lors de l’établissement du solde de tout compte. Cette problématique touche directement plus de 18 millions de salariés en France et nécessite une compréhension…

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Nombre d’heures autorisées pour un étudiant étranger : régime et limites

Le droit au travail des étudiants étrangers en France constitue un enjeu majeur pour financer leurs études tout en respectant les obligations légales de leur statut. La réglementation française établit un équilibre délicat entre la nécessité de permettre aux étudiants…

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Inscription à pôle emploi avec un récépissé — est‑ce possible ?

L’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) constitue une étape cruciale pour les demandeurs d’emploi étrangers résidant en France. Nombreux sont ceux qui se demandent s’il est possible de s’inscrire avec un simple récépissé de demande ou de renouvellement de…

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35 h par mois — que représente ce volume de travail ?

Le volume horaire de 35 heures par mois occupe une place particulière dans le paysage français du temps partiel. Loin de correspondre à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ce format représente un micro-contrat qui suscite autant d’interrogations que…

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Refus d’inscription à pôle emploi à cause du titre de séjour : que faire ?

Les démarches d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent parfois se heurter à des obstacles administratifs complexes, particulièrement pour les ressortissants étrangers. Le refus d’inscription fondé sur des motifs liés au titre de séjour constitue une problématique récurrente qui…

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Titre de séjour « travailleur temporaire » et chômage : quelles règles ?

Le titre de séjour « travailleur temporaire » place ses bénéficiaires dans une situation juridique particulièrement précaire en France. Contrairement aux idées reçues, cette carte ne garantit pas les mêmes droits sociaux qu’un titre de séjour classique « salarié »….

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Démission avec des congés payés non acquis : quel solde vous revient ?

La démission d’un salarié ayant bénéficié de congés payés anticipés soulève des questions complexes en matière de droit du travail. Contrairement à la situation classique où l’employeur verse une indemnité compensatrice pour les jours non pris, le scénario inverse peut…

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Suspension de contrat de travail à cause du titre de séjour : que faire ?

La suspension du contrat de travail pour défaut de titre de séjour constitue une problématique majeure dans le droit social français, touchant des milliers de salariés étrangers chaque année. Cette situation juridiquement complexe intervient lorsqu’un salarié étranger se trouve temporairement…

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Deux professionnelles RH collaborant devant un écran dans un bureau de collectivité territoriale

Pourquoi les collectivités adoptent-elles des logiciels de recrutement ?

Trois classeurs qui débordent. Un fichier Excel qui plante. Et le DGS qui demande où en est le recrutement de l’adjoint technique. Cette scène, je l’ai vue des dizaines de fois dans les services RH de mairies et d’intercommunalités. Le…

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Trop‑perçu pôle emploi avec intervention d’un huissier : vos droits

L’intervention d’un huissier de justice dans le cadre du recouvrement d’un trop-perçu Pôle emploi représente une étape critique qui peut profondément impacter la situation financière des anciens demandeurs d’emploi. Cette procédure, bien que redoutée, s’inscrit dans un cadre légal strict…

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