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Modèle de lettre pour rupture conventionnelle avec RQTH

La rupture conventionnelle représente une solution privilégiée pour mettre fin à un contrat de travail en CDI lorsque vous bénéficiez de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette procédure amiable offre des avantages significatifs par rapport à…

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Signer un CDI pendant un congé sabbatique : est‑ce légal ?

Le congé sabbatique représente une pause professionnelle stratégique permettant aux salariés de poursuivre des projets personnels tout en conservant leur lien contractuel avec leur employeur. Dans un contexte où la mobilité professionnelle et la recherche d’équilibre vie privée-vie professionnelle prennent…

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Congé sabbatique : peut‑on toucher le chômage après ?

Le congé sabbatique représente une période privilégiée permettant aux salariés de suspendre temporairement leur contrat de travail pour se consacrer à des projets personnels ou professionnels. Cette pause dans la carrière suscite néanmoins de nombreuses interrogations concernant les droits aux…

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Faut-il une période d’essai après un contrat intérimaire ?

La transition d’un contrat de travail temporaire vers un emploi pérenne soulève des questions juridiques complexes pour les entreprises et les salariés. En France, cette problématique touche plus de 2,5 millions de missions d’intérim chaque année, générant un chiffre d’affaires…

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Congé sans solde : droit au chômage après ?

Le congé sans solde représente une période délicate pour les salariés qui souhaitent suspendre temporairement leur activité professionnelle. Contrairement aux idées reçues, cette interruption volontaire du contrat de travail peut avoir des conséquences importantes sur les droits aux allocations chômage….

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Quel est le délai d’embauche après une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’un des modes de séparation les plus prisés entre employeurs et salariés, offrant une alternative équilibrée au licenciement et à la démission. Cette procédure, encadrée par le Code du travail depuis 2008, permet aux deux…

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Le CDI de remplacement : que savoir avant de signer ?

Le contrat à durée indéterminée de remplacement constitue une formule contractuelle méconnue qui suscite de nombreuses interrogations auprès des salariés et des employeurs. Cette forme particulière d’emploi, bien qu’encadrée par le Code du travail, reste complexe à appréhender dans sa…

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Trop‑perçu pôle emploi retrouvé 4 ans après — que faire ?

La découverte d’un trop-perçu d’allocations chômage après plusieurs années constitue une situation particulièrement délicate pour les anciens demandeurs d’emploi. Cette problématique, de plus en plus fréquente avec l’amélioration des systèmes de contrôle automatisé, soulève des questions juridiques complexes concernant la…

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Un sans‑papier peut‑il s’inscrire à pôle emploi ?

La question de l’accès aux services publics pour les étrangers en situation irrégulière soulève des enjeux complexes mêlant droit du travail, législation sur l’immigration et politiques sociales. En France, plus de 400 000 personnes vivent sans titre de séjour valide,…

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Maladie professionnelle reconnue après licenciement pour inaptitude — vos recours

La reconnaissance tardive d’une maladie professionnelle après un licenciement pour inaptitude place les salariés dans une situation juridique complexe mais riche en opportunités de recours. Cette problématique touche chaque année des milliers de travailleurs qui découvrent, après avoir quitté leur…

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